Transport

Programme d’accès communautaire

Le Programme d’accès communautaire (PAC) offre aux collectivités rurales et éloignées du soutien financier et technique pour la construction et l’entretien de routes d’accès et d’installations maritimes locales.

Toutes les collectivités des Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont encouragées à déposer une demande au titre du Programme afin d’obtenir du financement pour des projets de construction utiles à la collectivité, notamment :

  1. des routes d’accès à des secteurs de chasse, de pêche et de récolte du bois, de même qu’à des zones récréatives et communautaires.
  2. des sentiers reliant la collectivité à son environnement et permettant diverses activités traditionnelles (dans les camps ou les sites archéologiques) ou récréatives, comme la marche ou la randonnée.
  3. des quais et des pontons utiles pour la navigation de plaisance, les activités maritimes, l’exploitation des ressources (chasse et pêche), et les autres usages récréatifs.
  4. l’accès à des matériaux granulaires en hiver.

Le Programme fonctionne par le dépôt de demandes; le financement est accordé en fonction de la valeur du projet proposé et du soutien reçu par la collectivité. Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année et doivent être approuvées par les dirigeants de la collectivité.

Le présent guide indique les renseignements à fournir lorsqu’on dépose une demande de financement au titre du Programme d’accès communautaire du ministère des Transports. Le Ministère évaluera les projets proposés en fonction des renseignements fournis. Pour plus d'information, veuillez cliquer ici.

Un projet qui répond aux exigences du PAC et est accepté pourrait être reporté au prochain exercice financier si les fonds budgétaires de l’exercice en cours sont insuffisants.

Pour participer au Programme, communiquez avec votre surintendant régional et soumettez votre projet.

Slave Nord

Slave Sud

Nouvel édifice du gouvernement

2e étage
5015, 49e Rue
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9

TÉL. : 867-767-9089, poste 31194
TÉLÉC. : 867-873-0606

Bureau 201
76, promenade Capital
Hay River NT  X0E 1G2

TÉL. : 867-874-5000
TÉLÉC. : 867-874-2272

Fort Simpson

Inuvik

Immeuble Nahendeh Kue
2e étage
9706, 100e Rue
Fort Simpson NT  X0E 0N0

TÉL. : 867-695-7651 
TÉLÉC. : 867-695-3029

Départment du Transport
C. P. 2038
Inuvik NT  X0E 0T0
 
TÉL. : 867-777-7343
TÉLÉC. : 867-777-4290

Le Programme d’accès communautaire a été lancé par le gouvernement du Canada, qui en a transmis la gestion au gouvernement des TNO au milieu des années 1980. Le Nunavut et de nombreuses autres provinces canadiennes offrent ce type de programme.

En 2010, face à la popularité grandissante du Programme, le ministère des Transports en a augmenté le budget annuel à un million de dollars. Cette augmentation vise à assurer que toutes les collectivités des TNO, particulièrement les collectivités rurales et éloignées, ont accès à ce financement.