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Modalités d’utilisation

  1. Avis de non-responsabilité 
  2. Droits d’auteur et marques de commerce
  3. Énoncé de confidentialité
  4. Médias sociaux

1. Avis de non-responsabilité

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (le gouvernement) fournit le contenu du présent site Web à titre de service au public et d’information générale. Ces renseignements sont fournis « tels quels » et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite. Le gouvernement pourra modifier ou mettre à jour les renseignements du présent site Web à tout moment et ne garantit pas que les renseignements présentés soient à jour. Vous pouvez consulter les renseignements à la stricte condition que ni le gouvernement, ni ses ministres, représentants, employés ou agents ne puissent être tenus responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient découler de ce qui suit ou qui seraient reliés à ce qui suit :

  • l’usage des renseignements fournis sur le présent site ou sur un site accessible à partir de celui-ci et la fiabilité de ces renseignements;
  • l’incapacité à accéder au présent site ou à des renseignements fournis sur celui-ci, ou l’indisponibilité de ce site ou des renseignements;

Même si tous les efforts sont déployés pour assurer que tous les renseignements fournis sur ce site ne contiennent pas de virus informatiques, le gouvernement ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les renseignements fournis seront exempts de contaminations ou de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou d’autres codes aux propriétés contaminatrices ou destructives. Veuillez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour protéger votre système et vos données.

Le gouvernement ne cautionne pas le contenu publié ou les avis exprimés sur les pages Web externes accessibles à partir du présent site, ne fait aucune représentation et n’assume aucune responsabilité quant aux renseignements fournis sur ces sites externes.

Tout litige ou toute poursuite en justice relativement à ce site ou à son contenu relèvera des lois en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest, au Canada. En consultant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et d’intenter toute action en justice auprès des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

En consultant le présent site, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation que nous avons fixées et toutes les lois qui s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

2. Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu de ce site Web, y compris les droits d’auteur et les marques relevant de la Loi sur les marques de commerce  (Canada), appartient au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le contenu ne peut pas être utilisé ou reproduit à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de l’unité des communications du ministère. Si le contenu est reproduit ou redistribué à des fins non commerciales, les droits d’auteur du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doivent être mentionnés.

Un certain nombre de mots, de phrases, de noms, de conceptions, d’images, de graphiques ou de logos utilisés sur ce site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou d’autres entités. La publication de ces marques ou appellations sur le site ne signifie pas que le gouvernement a accordé une licence.

3. Énoncé de confidentialité

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de son site Web. Le GTNO recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à toute autre législation applicable. Selon la Loi, les renseignements personnels incluent les renseignements recueillis sur des individus identifiables.

Le présent énoncé de confidentialité porte uniquement sur les renseignements automatiquement recueillis à votre sujet pendant votre consultation du site Web. Il ne porte pas sur les renseignements qui pourraient vous être demandés sur un site Web d’un ministère. Dans l’éventualité où un ministère particulier recueillerait des renseignements personnels, un avis de collecte des renseignements vous informerait de l’autorité en vertu de laquelle ils sont recueillis, de l’objectif de la collecte et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

Quels renseignements sont recueillis?

Le GTNO recueille des renseignements sur votre visite en utilisant des témoins. Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur Web lorsque vous consultez certains sites. Le gouvernement recueille des renseignements au moyen de témoins et sous forme de données globales pour mieux comprendre les tendances générales d’utilisation et améliorer la performance, les services et l’entretien du site Web.

Le GTNO utilise également des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de manipulation des renseignements ou d’utilisation autre pouvant causer des dommages. Le gouvernement ne tente pas d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui consultent le site Web, à moins qu’on ne détecte une tentative pour endommager le site Web. Les renseignements personnels seront uniquement utilisés par le personnel autorisé aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine ou pour d’autres buts conformes à ces fins, sauf consentement contraire de votre part. Voici les renseignements recueillis :

  • le navigateur Web et le système d’exploitation utilisés;
  • la date et l’heure de la visite;
  • les pages ou les services consultés;
  • s’il y a lieu, l’adresse URL du site Web que vous consultiez et qui vous a renvoyé au site du GTNO;
  • le nom de domaine et l’adresse du réseau IP de l’ordinateur utilisé. Le domaine et l’adresse IP sont des marqueurs permettant de distinguer les utilisateurs et d’identifier votre fournisseur d’accès à Internet ou votre type d’ordinateur.

Le GTNO recueille des renseignements personnels en vertu de l’alinéa 40(c)(i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d’administration des sites Web du gouvernement.

Comment puis-je refuser la collecte de mes renseignements personnels?

Il est possible que votre navigateur vous permette de désactiver les témoins, mais vous ne pouvez pas refuser que les renseignements soient recueillis aux fins d’audit. La désactivation des témoins pourra affecter votre capacité à naviguer sur les sites Web des ministères du GTNO, à les lire et à télécharger les renseignements qu’ils contiennent; toutefois, vous pourrez toujours accéder aux services du GTNO par d’autres méthodes, notamment en personne, par téléphone, par télécopieur ou par courrier.

De quelle façon mes renseignements personnels sont-ils protégés?

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que tous les ministères et organismes publics du GTNO protègent vos renseignements personnels en mettant en place des dispositifs de sécurité raisonnables, notamment contre les risques d’accès, de collecte, d’utilisation, de divulgation ou d’élimination non autorisés. L’accès aux systèmes, aux applications et aux données recueillies est limité au personnel autorisé.

Quelle est la durée de conservation des renseignements?

Certains témoins peuvent rester sur votre ordinateur tant que votre navigateur reste ouvert, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre ordinateur. D’autres témoins resteront sur votre ordinateur afin que l’on vous reconnaisse lorsque vous revenez sur le site Web en question. Ces témoins expireront au plus tard 18 mois après leur première installation sur votre ordinateur.

Les renseignements recueillis par le GTNO sont conservés conformément aux calendriers de conservation des documents du gouvernement et à toute autre exigence prévue par la loi.

Comment accéder aux renseignements que j’ai soumis sur un site Web?

Vous pouvez consulter les renseignements personnels recueillis par un organisme public en en faisant la demande. Pour ce faire, vous pouvez communiquer directement avec le ministère concerné ou présenter une demande d’accès à l’information. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient modifiés si vous pensez qu’il y a une erreur. Pour lancer ce processus, vous pouvez communiquer directement avec l’organisme public concerné. Vous pouvez également entrer en contact avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du GTNO pour obtenir des renseignements d’ordre général sur l’accès à vos données personnelles.

Qu’en est-il des liens vers les sites Web externes à partir des sites Web du GTNO?

Tout site Web du GTNO peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes gouvernementaux, organisations à but non lucratif et entreprises privées. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Web externes.

Comment obtenir plus de renseignements sur cet énoncé de confidentialité?

Les questions concernant cet énoncé de confidentialité peuvent être adressées au gestionnaire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du GTNO du ministère de la Justice.

4. Médias sociaux

Le GTNO utilise les médias sociaux pour atteindre le public en ligne, partager des renseignements sur ses programmes et services et prendre part à des conversations sur les enjeux importants pour les Ténois. Les personnes qui participent à une conversation avec le GTNO par les médias sociaux doivent être conscientes que ces conversations sont publiques, et elles doivent lire les modalités et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y accéder.

Le GTNO vous recommande de ne pas donner de renseignements personnels dans vos publications afin de protéger votre confidentialité et celle d’autrui.

Les renseignements personnels que vous choisissez de partager avec les ministères du GTNO par les médias sociaux sont recueillis pour enregistrer les conversations (p. ex., commentaires, questions et réponses, tweets partagés) entre vous et les ministères du GTNO. Ces renseignements personnels pourraient être utilisés pour répondre aux demandes, ainsi qu’à des fins d’évaluation et de production de statistiques et de rapports.

Nous sommes ouverts à vos commentaires, et nous nous attendons à ce que les conversations restent courtoises et respectueuses. Vous assumez l’entière responsabilité de vos commentaires, et tous les commentaires appartiennent au domaine public. Veuillez noter que le GTNO ne tolérera pas de commentaire offensant, irrespectueux ou violent sur une personne ou une organisation, et tout commentaire violant la législation canadienne sera supprimé et transmis aux autorités de police.