Transport

Distraction au volant

La distraction au volant reste un problème de taille aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et au Canada.

Depuis janvier 2012, l’utilisation d’appareils électroniques portatifs au volant est interdite par la loi aux TNO. La loi définit un dispositif électronique réglementé comme un dispositif électronique portatif, notamment un téléphone cellulaire, un dispositif d’émission et de réception de données, un  dispositif de lecture d’enregistrements audio ou vidéo, et un récepteur portatif de système de positionnement global. Les téléphones cellulaires et les ordinateurs portatifs sont des exemples de dispositifs électroniques réglementés couramment utilisés.

Si l’on vous voit utiliser un dispositif électronique réglementé en conduisant, vous risquez une amende de 322 $ et trois points d’inaptitude.

La Loi sur les véhicules automobiles est plus sévère concernant la distraction au volant depuis l’entrée en vigueur de modifications le 1er mai 2016. Voici les nouvelles pénalités :

  • Suspension administrative du permis de conduire pour les 2e, 3e et 4e infractions pour distraction au volant au cours d’une période de deux ans.
  • Une amende de 644 $ et trois points d’inaptitude en cas de distraction au volant dans une zone scolaire ou de travaux.

Vous encourez une suspension administrative de permis de conduire de 24 h si vous recevez une amende à deux reprises pour utilisation d’un dispositif électronique réglementé au volant au cours d’une période de deux ans. À la troisième récidive, votre permis sera suspendu pendant sept jours, et à la quatrième, pendant trente jours. Veuillez noter que les suspensions de permis de conduire pour distraction au volant sont appliquées en sus des amendes.

Le terme « utilisation » d’un dispositif électronique réglementé est également précisé. L’utilisation d’un dispositif électronique réglementé inclut désormais le fait de toucher, faire fonctionner ou tenir l’appareil en conduisant.

La sécurité des conducteurs sur les routes des TNO est la priorité du ministère des Transports. Laissez donc de côté votre téléphone et autres appareils électroniques lorsque vous êtes au volant.

Conseils 

Si vous devez utiliser votre téléphone, garez-vous dans un endroit sécuritaire.

Même les conversations téléphoniques en mode mains libres exigent une certaine attention de votre part et vous empêchent d’être pleinement attentif à la conduite – c.-à-d. porter attention à la route devant vous, mais aussi aux autres véhicules, aux cyclistes et aux piétons tout autour.

Disons-le franchement : envoyer des textos lorsqu’on est au volant est tout simplement stupide.

Certains croient qu’ils peuvent faire plusieurs choses en même temps; par exemple, conduire un véhicule et envoyer des textos à des amis. Même si cela ne prend que quelques secondes, l’envoi ou la lecture d’un message texte exige autant d’attention que la conduite. En supposant que vous parcourez 13,7 m (45 pi) à la seconde, sachez que vous aurez roulé une bonne distance sans regarder la route – et donc en ayant pris un grand risque – pour prendre « rapidement » connaissance du dernier texto entré. C’est l’une des choses les plus stupides que vous puissiez faire en conduisant.

Comme passager, insistez sur votre droit à des déplacements sécuritaires.

Nul n’a le droit de vous mettre à risque. Si le conducteur se laisse distraire ou a des comportements dangereux, dites-le-lui franchement.

Comme passager, ne soyez pas vous-même une distraction.

Si vous voulez être en sécurité comme passager, évitez d’être une source de distraction pour le conducteur. Ne vous lancez pas dans une discussion animée, ne parlez pas trop fort (même si c’est pour l’alerter d’un danger potentiel), évitez les bruits forts et ne laissez pas les enfants devenir une source de distraction.

Mangez chez vous ou une fois rendu à destination.

On sait qu’il arrive à la moitié des conducteurs de manger ou de boire pendant qu’ils sont au volant. En effet, nous vivons à un rythme effréné. Toutefois, pensez-y un peu : en tout temps, sur les routes des TNO, vous pouvez être appelé à réagir soudainement pour éviter un danger quelconque, mais vous ne pourrez y arriver si vous avez un café bien chaud dans les mains.

Évitez d’écouter de la musique forte et ne mettez pas vos écouteurs!

Conduire exige toute votre attention. Si vous ne pouvez entendre une sirène d’ambulance ou un coup de klaxon, vous courez un grand risque et faites courir un grand risque aux autres.


Foire aux questions

Question : Qu’entend-on par « distraction au volant »?
Réponse : Une distraction au volant, c’est tout ce qui a pour effet de détourner l’attention du conducteur de sa tâche, la conduite du véhicule. Toute diversion réduit le niveau d’attention, la capacité à prendre rapidement une décision et l’habileté à manœuvrer correctement le véhicule. Par conséquent, cela augmente les risques que le conducteur commette une erreur. La distraction au volant est de plus en plus un facteur contributif aux collisions. La conduite exige toute votre attention.
Question : Que visent les lois en matière de distraction au volant?
Réponse : Les dispositions législatives concernant la distraction au volant visent à contrer le phénomène de l’inattention ponctuelle due à l’utilisation de divers petits appareils électroniques. Ces dispositions rendent illégale l’utilisation de tels appareils lorsqu’on est au volant d’un véhicule. Des modifications ont été apportées à la Loi sur les véhicules automobiles et à ses règlements afin d’interdire ou d’encadrer l’utilisation d’appareils électroniques portatifs.
Question : Qu’est-ce qu’un appareil électronique réglementé?
Réponse : Aux Territoires du Nord-Ouest, un appareil électronique réglementé est tout appareil électronique portatif. La loi interdit maintenant d’utiliser de tels appareils lorsqu’on est au volant; plus précisément, il est interdit de les utiliser en les tenant dans sa main en même temps que l’on conduit. Voici des exemples d’appareils électroniques portatifs : 1) un téléphone mobile (cellulaire); 2) un appareil d’émission et de réception de données; 3) un appareil de lecture de séquences audio ou vidéo; 4) un ordinateur portable, une tablette ou un appareil permettant de saisir des images; 5) des appareils radio bidirectionnels portatifs (communément appelés walkies-talkies); 6) un appareil de jeux électroniques; et 7) un récepteur portatif de système de localisation GPS.
Question : Donc, il est contraire à la loi d’utiliser mon téléphone cellulaire quand je conduis?
Réponse : Oui. Un téléphone mobile est un appareil électronique réglementé. Toutefois, un tel appareil peut être utilisé dans votre véhicule s’il a été modifié ou installé de façon à fonctionner en mode mains libres, c.-à-d. quand le conducteur n’a pas à tenir ou à manipuler l’appareil pendant qu’il conduit, par exemple pour appuyer sur des touches afin de composer un numéro de téléphone.
Question : Qu’en est-il des autres appareils pouvant fonctionner en mode mains libres?
Réponse : Tout autre appareil électronique réglementé peut être utilisé par un conducteur s’il peut fonctionner en tout temps en mode mains libres.
Question : Cela veut-il dire que je ne peux pas composer un numéro sur mon téléphone pendant que je conduis, même si je porte une oreillette Bluetooth ou quelque chose du genre?
Réponse : Oui, il est illégal de composer manuellement un numéro de téléphone, même s’il s’agit d’un appareil avec fonction Bluetooth. La loi dit qu’un appareil pouvant fonctionner en mode mains libres doit absolument être utilisé dans ce mode, en tout temps, pour que son utilisation simultanée à la conduite soit permise. Composer manuellement un numéro de téléphone, sélectionner manuellement des titres dans un lecteur de musique ou encore taper une destination dans un appareil GPS en même temps que l’on conduit sont tous des exemples de gestes jugés dangereux, du fait qu’ils exigent de manipuler un appareil, et cela est donc interdit par la loi.
Question : Quand ces dispositions législatives sont-elles entrées en vigueur?
Réponse : Le 1er janvier 2012. Elles sont toujours en vigueur.
Question : Quelles mesures le ministère des Transports a-t-il prises pour faire en sorte que les Ténois soient au courant de cette loi?
Réponse : Depuis quelques années, le ministère des Transports, par l’intermédiaire du programme Conduis bien en vie!, a fait en sorte de sensibiliser davantage les gens au phénomène de la distraction au volant. Des annonces publicitaires, des avis publics, des dépliants et des pages Web ont été publiés ou postés à tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest, en vue de les informer des nouvelles dispositions de la loi et des exigences à connaître. Le Ministère a aussi fait équipe avec des partenaires soucieux de la sécurité, c’est-à-dire l’organisme SADD (Students Against Destructive Decisions) et l’agence de voyages Top of the World Travel. Dans ces deux cas, il s’agissait de faire la promotion de comportements sécuritaires au volant auprès des jeunes.
Question : Pourquoi ces interdictions visent-elles l’ensemble de notre territoire, quand on sait que certaines localités des Territoires du Nord-Ouest n’ont même pas accès à la téléphonie mobile?
Réponse : Le ministère des Transports sert bien évidemment l’ensemble de notre territoire et s’occupe des questions de sécurité pour l’ensemble de la population ténoise. Les nouvelles dispositions de la loi portent sur un grand nombre de petits appareils électroniques; pas seulement sur les téléphones mobiles. Sont également visés : les lecteurs MP3, les tablettes, les liseuses électroniques et les systèmes GPS, auxquels tous les Ténois ont accès.
Question : Les conducteurs débutants (novices) sont-ils tenus de respecter des normes différentes, en vertu des nouvelles dispositions portant sur les distractions au volant?
Réponse : Non. Les mêmes normes s’appliquent à tous, qu’on soit un conducteur débutant ou expérimenté. (Un conducteur débutant est un conducteur à qui l’on accorde graduellement des privilèges de conduite, au fur et à mesure que celui-ci démontre sa capacité de conduire sans commettre d’infractions et d’avoir un bon comportement derrière le volant.)
Question : Pourquoi les dispositions concernant les distractions au volant visent-elles particulièrement les appareils électroniques? Comment se fait-il qu’on n’ait pas interdit d’autres distractions telles que le fait de manger ou de se maquiller au volant, ou encore la présence d’un animal non attaché?
Réponse : Le fait de conduire un véhicule d’une manière non sécuritaire peut mener à une accusation de conduite négligente en vertu de l’article 154 de la Loi sur les véhicules automobiles. On pourrait par exemple invoquer la violation de cet article si un conducteur n’a pas pris de précautions pour empêcher un animal de nuire à la conduite ou encore si une personne était en train de se maquiller ou de se tailler les ongles tout en étant au volant.
Question : Les conducteurs professionnels ont-ils le droit d’utiliser leur téléphone mobile lorsqu’ils sont au volant?
Réponse : Non. Les conducteurs professionnels, par exemple les camionneurs, les chauffeurs de taxi et les chauffeurs d’autobus scolaire, sont assujettis aux mêmes règles que tout le monde : il leur est interdit d’utiliser manuellement un téléphone mobile ou tout autre appareil électronique pendant qu’ils conduisent.
Question : Quelles sont les règles qui régissent l’utilisation d’appareils radio bidirectionnels?
Réponse : Les appareils de communications à très haute fréquence (VHF) ou les postes bande publique (communément appelés appareils radio bidirectionnels ou walkies-talkies) qui sont installés à demeure dans le véhicule peuvent être utilisés tout en conduisant (sur tout type de route). Vous pouvez utiliser un micro qui se tient dans la main si l’appareil est installé à demeure dans le véhicule. Par contre, si l’appareil radio bidirectionnel n’est pas installé à demeure dans l’habitacle du véhicule, il est considéré comme un appareil portatif qui constitue un appareil électronique réglementé; il est alors illégal de s’en servir tout en conduisant. (À noter qu’ils peuvent être utilisés légalement s’ils offrent le mode mains libres.) L’exception importante à se rappeler est que vous pouvez utiliser légalement vos walkies-talkies portatifs si vous roulez sur une route d’hiver. Il s’agit là d’une mesure d’exception ayant pour but d’assurer une plus grande sécurité aux personnes qui empruntent les routes d’hiver en communiquant leur position ainsi que des renseignements sur l’état de la route et le temps qu’il fait aux autres utilisateurs.
Question : Puis-je regarder un film pendant que je conduis?
Réponse : Non. Les dispositions législatives sur les distractions au volant l’interdisent expressément (enregistrements vidéo).
Question : Puis-je écouter de la musique sur mon lecteur de musique portatif? Et puis-je utiliser mon système portatif de navigation GPS?
Réponse : Si l’appareil n’est pas installé dans l’habitacle du véhicule de façon permanente, il doit être programmé d’avance (c.-à-d. votre sélection de titres à faire jouer doit être faite avant de prendre le volant). Si vous voulez changer quelque chose (donc, nécessité de manipuler l’appareil), la loi exige que vous vous gariez en lieu sûr, dans un endroit où il n’est pas défendu de le faire. Par ailleurs, pour ce qui est du GPS ou de tout autre appareil électronique, il vous est interdit d’entrer manuellement des données pendant que vous êtes au volant, y compris lorsque vous êtes arrêté à une intersection.
Question : Quelles sont les règles si l’on conduit sur une route d’hiver?
Réponse : L’utilisation d’appareils radio bidirectionnels portatifs est permise lorsque vous roulez sur une route d’hiver. Toutefois, le conducteur qui emprunte une route d’hiver n’est pas autorisé à utiliser un téléphone mobile (ou autre appareil électronique réglementé) si pour ce faire il doit utiliser ses mains plutôt qu’une commande vocale.
Question : Quelles sont les règles pour les conducteurs de véhicules et les opérateurs de machinerie lourde qui sont au travail dans une zone de construction?
Réponse : Les personnes qui conduisent des véhicules ou qui opèrent de la machinerie pour des travaux de construction ou de rénovation d’une route sont dispensées de toutes les dispositions législatives concernant les distractions au volant pendant qu’elles sont au travail.
Question : Quelles sont les règles pour les conducteurs de véhicules d’accompagnement, c.-à-d. les véhicules qui précèdent ou suivent un véhicule surdimensionné pour avertir les autres usagers de la route de la présence de ce dernier sur nos routes?
Réponse : Un contact radio doit être maintenu entre le véhicule d’accompagnement et le conducteur du camion à plateforme transportant la charge hors normes. Pour ce faire, les conducteurs peuvent utiliser des appareils radio bidirectionnels installés dans le véhicule de façon permanente ou des appareils similaires portatifs, à la condition que ceux-ci permettent une utilisation en mode mains libres.
Question : Pourquoi est-ce illégal d’utiliser un dispositif électronique réglementé au volant?
Réponse : La distraction au volant est considérée comme une forme de conduite avec facultés affaiblies. D’après l’Association canadienne des automobilistes, un conducteur qui envoie des messages textes court 23 fois plus de risques d’avoir un accident ou un quasi-accident qu’un conducteur qui n’est pas distrait. La distraction au volant est un facteur dans environ 4 millions de collisions chaque année en Amérique du Nord, et les conducteurs distraits sont trois fois plus susceptibles d’être impliqués dans une collision que les conducteurs attentifs.
Question : Est-ce que mon téléphone peut être sorti et est-ce que je peux le tenir tant que je n’appelle et ne texte personne?
Réponse : Non. Avant le 1er  mai, il était difficile de prouver qu’un conducteur utilisait son téléphone, même s’il le tenait dans une position telle que son utilisation était évidente. La Loi sur les véhicules automobiles précise la signification du terme « utilisation » d’un dispositif électronique réglementé, par exemple, un cellulaire. Vous pouvez recevoir une amende si vous faites fonctionner, tenez ou même touchez le dispositif électronique. 
Question : Pourquoi le ministère met-il en place des suspensions de permis de conduire en cas de distraction au volant?
Réponse : Il est nécessaire de mettre en place des suspensions administratives de permis de conduire pour réduire les cas de distraction au volant aux TNO. La législation contre la distraction au volant est entrée en vigueur aux TNO en janvier 2012. Au 1er mai, environ 1 200 conducteurs ont été condamnés pour distraction au volant, et le nombre de condamnations ne cesse d’augmenter. Les suspensions de permis de conduire sont un outil efficace pour réduire ces comportements. Le ministère suspendra le permis de conduire des personnes qui ont été prises en train d’utiliser un dispositif électronique réglementé, après la première infraction. Les cas de distraction au volant pourront mener à une suspension de permis pouvant durer 24 heures, 7 jours et 30 jours dans le cas d’une deuxième, d’une troisième et d’une quatrième infraction ou d’une multiple récidive au cours d’une période de deux ans. Le conducteur devra payer une amende de 322 $ à chaque fois qu’il sera déclaré coupable d’une infraction en vertu du paragraphe 155.1(2) de la Loi sur les véhicules automobiles. L’amende atteint 644 $ en cas d’infraction dans une zone scolaire ou de travaux. Ces amendes s’appliquent en sus de la suspension du permis de conduire. On prend en compte la période de deux ans précédant la plus récente contravention pour déterminer s’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième infraction ou d’une multiple récidive.
Question : Pourquoi l’amende est-elle plus élevée dans les zones scolaires et de travaux? 
Réponse : Les zones scolaires et de travaux sont des zones à forte circulation piétonne où l’on croise habituellement des enfants et des travailleurs. Une infraction distincte a donc été établie en cas d’utilisation d’un dispositif électronique réglementé en conduisant dans ces zones. Ces amendes ont pour but d’assurer la sécurité de la population. Avant le 1er mai, un conducteur enfreignant le paragraphe 155.1(2) de la Loi sur les véhicules automobiles pour cause d’utilisation d’un dispositif électronique réglementé recevait une amende de 322 $ conformément au Règlement sur les poursuites par procédure sommaire. Une amende de 644 $ sera désormais en vigueur pour les distractions au volant dans les zones scolaires et de travaux, soit le double de l’amende actuellement appliquée.