Transport

Points d'inaptitude

Être un bon conducteur n’est pas seulement un facteur positif sur le plan de la sécurité; c’est aussi une bonne chose pour le bien collectif. Maintenir un bon dossier du conducteur vous évite de voir vos primes d’assurance-auto augmenter et vous assure d’avoir un permis de conduire qui n’est pas restreint par de multiples conditions.

Le Règlement sur les points d'inaptitude en matière de permis de conduire est associé à la Loi sur les véhicules automobiles. Ce Règlement a pour but d’imposer des mesures disciplinaires aux personnes qui enfreignent souvent le code de la route et, donc, de protéger les piétons et les automobilistes prudents contre ceux qui abusent de leurs privilèges de conduite. Les conducteurs qui se voient imposer des points d’inaptitude à plusieurs reprises courent le risque de voir leur permis suspendu. À noter que les points d’inaptitude sont imposés et pris en compte à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Lorsqu’une personne est arrêtée pour une infraction au code de la route, elle voit des points d’inaptitude portés à son dossier du conducteur, qui demeureront à son dossier pour une période de 24 mois. Le nombre de points d’inaptitude peut être réduit une fois par période de deux ans si le conducteur suit et réussit un cours approuvé de perfectionnement de la conduite.

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