Transport

Application de la loi

Le Programme de délivrance des permis et de la sécurité routière vise à protéger la sécurité du public, les infrastructures routières ainsi que l’environnement, et ce, en veillant à ce que les véhicules automobiles soient utilisés de façon sécuritaire aux Territoires du Nord-Ouest. Le ministère des Transports a la responsabilité de l’immatriculation et de l’inspection des véhicules et des tests auxquels sont soumis les conducteurs qui se déplacent sur notre réseau routier territorial. Nous mettons en œuvre et faisons respecter les lois, les règlements, ainsi que les dispositions du code de la route qui s’appliquent aux véhicules automobiles et aux conducteurs, y compris les conducteurs de véhicules commerciaux. Le Ministère est également chargé d’administrer la Loi sur les véhicules tout-terrain, laquelle délègue aux municipalités le pouvoir de mettre en place des règlements municipaux visant les véhicules tout-terrain.

Dans l’ensemble du territoire, des bureaux régionaux délivrent des permis de conduire et des certificats d’immatriculation. L’application des lois et règlements qui visent les véhicules commerciaux incombe à trois installations permanentes de pesage (bascules) pour camions : à Enterprise sur la route du Mackenzie, près de Fort Liard sur la route Liard, et près d’Inuvik sur la route de Dempster.

Le Ministère exploite aussi un poste mobile de pesage et d’inspection; mentionnons aussi que des agents d’exécution de la loi patrouillent tout le territoire. Ces dernières années, les responsables du Programme de délivrance des permis et de la sécurité routière ont instauré un certain nombre d’initiatives axées sur la sécurité routière, notamment le Programme de permis de conduire par étapes et la Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA). Dans le cadre de cette stratégie, des modifications ont été apportées à la Loi sur les véhicules automobiles des TNO afin de permettre au registraire des véhicules automobiles de prendre des mesures administratives contre les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies, ainsi que d’établir le cadre légal pour la mise en place d’un programme de verrouillage du système de démarrage aux TNO.

Renseignements sur la suspension administrative de permis (fichier PDF)