Transport

Permis de conduire par étapes

Le Programme de permis de conduire par étapes exige des nouveaux conducteurs qu’ils acquièrent plus d’expérience et de compétence au volant avant d’obtenir un permis de classe 5. Voici certains des nouveaux points saillants à connaître au sujet de ce programme :

  • Le processus menant à l’obtention du permis de classe 5 durera au moins deux ans.
  • Pour obtenir un permis de classe 5, il faut avoir au moins 17 ans.
  • Quand on détient un permis d’apprenti conducteur ou un permis probatoire, le nombre limite de points d’inaptitude est moins élevé.
Pour en savoir davantage concernant le processus d’obtention d’un permis de conduire des TNO, veuillez cliquer ici. Vous trouverez ci-après des renseignements sur les trois étapes du Programme de permis de conduire par étapes.

Le programme prévoit maintenant trois étapes pour l’obtention d’un permis de classe 5 :

ÉTAPE 1

CLASSE 7 – PERMIS D’APPRENTI CONDUCTEUR

  • Il faut être âgé de 15 ans ou plus.
  • Il faut réussir un examen théorique (écrit).
  • L’étape du permis d’apprenti conducteur dure au moins 12 mois, et ce, dans la mesure où le permis de conduire n’a pas fait l’objet d’une suspension durant cette période.

Conditions

  • Il vous est défendu de conduire après avoir bu de l’alcool (QUELLE QUE SOIT LA QUANTITÉ) ou si, pour quelque autre raison, vos facultés sont affaiblies.
  • Un apprenti conducteur doit conduire en étant accompagné d’un conducteur qui détient un permis standard de classe 5 (et non de classe 5P), et ce, depuis au moins 24 mois.
  • Un apprenti conducteur ne peut pas faire monter d’autres passagers que le conducteur accompagnateur.
  • Un apprenti conducteur n’a pas le droit de conduire entre 23 h et 6 h.
  • Le permis d’apprenti conducteur (classe 7) doit être détenu pendant au moins un an avant que le conducteur soit admissible au permis probatoire (classe 5P).
  • Une accumulation de six points d’inaptitude ou plus mène à la suspension du permis de classe 7 par le registraire.

ÉTAPE 2

CLASSE 5P – PERMIS DE CONDUIRE PROBATOIRE

  • Il vous est défendu de conduire après avoir bu de l’alcool (QUELLE QUE SOIT LA QUANTITÉ) ou si, pour quelque autre raison, vos facultés sont affaiblies.
  • Il faut être âgé de 16 ans ou plus.
  • Il faut avoir terminé l’étape d’apprenti conducteur d’une durée minimum de 12 mois.
  • Il faut réussir un examen pratique.
  • Il n’est pas nécessaire de conduire avec un conducteur accompagnateur.
  • Le détenteur d’un permis probatoire ne peut pas agir comme conducteur accompagnateur d’une personne qui conduit un véhicule avec un permis d’apprenti conducteur (classe 7).
  • L’étape du permis probatoire dure au moins 12 mois, et ce, dans la mesure où le permis de conduire n’a pas fait l’objet d’une suspension durant cette période. Une fois la période probatoire écoulée, le conducteur doit faire la demande auprès d’un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire en vue de passer d’un permis de classe 5P à un permis de classe 5 – ce processus ne se fait pas automatiquement.
  • Au cours de la période de 12 mois de conduite avec un permis probatoire, il est impossible de faire la demande d’un permis de conduire commercial, c’est-à-dire un permis de conduire de classe 1, 2, 3 ou 4.

Conditions

  • Un seul passager peut occuper le siège avant du véhicule du conducteur détenant un permis de conduire probatoire.

ÉTAPE 3

CLASSE 5 – PERMIS DE CONDUIRE

  • Vous devez avoir terminé l’étape du permis probatoire.
  • Si, après 12 mois de conduite avec un permis de classe 5P, vous êtes admissible à un permis de classe 5, vous devez en faire la demande auprès d’un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire. En effet, le passage à la classe supérieure ne se fait pas automatiquement; il vous revient d’en faire la demande.