Transport

Exigences d’ordre médical

Les détenteurs d’un permis de conduire des TNO de classe 1, 2, 3 ou 4 doivent soumettre un Rapport d’examen médical du conducteur des TNO à la fréquence suivante :

  • à la première demande de permis de conduire;
  • aux cinq ans, jusqu’à l’âge de 45 ans;
  • aux trois ans, entre 45 et 65 ans;
  • chaque année, après l’âge de 65 ans.

Les détenteurs d’un permis de conduire des TNO de classe 5, 6 ou 7 doivent soumettre un Rapport d’examen médical du conducteur des TNO à la fréquence suivante :

  • à l’âge de 75 ans;
  • à l’âge de 80 ans;
  • aux deux ans, après l’âge de 80 ans.

Des rapports médicaux peuvent parfois être demandés à une plus grande fréquence. Le registraire pourrait par exemple exiger un rapport médical lorsqu’une personne présente une condition médicale particulière susceptible de restreindre sa capacité à conduire un véhicule de façon sécuritaire.

Seul un formulaire de Rapport d’examen médical du conducteur des TNO sera accepté par le registraire. Ce formulaire doit être rempli par un praticien des TNO, après un examen médical effectué aux Territoires du Nord-Ouest. L’examen médical peut être fait par un infirmier praticien ou, dans une localité où il n’y a pas de médecin ou d’infirmier praticien, par un infirmier autorisé en vertu des dispositions de la Loi sur la profession infirmière des TNO.

C’est la responsabilité des cliniques médicales d’acheminer le formulaire dûment rempli au registraire, et ce, par télécopieur ou par la poste. S’il le préfère, le client peut apporter lui-même le formulaire rempli à la Division des permis et de la sécurité routière, à Yellowknife, aux fins du traitement de son dossier.

Il faut compter environ cinq jours ouvrables pour le traitement d’un rapport d’examen médical. Précisons que toute l’information médicale soumise à la Division des permis et de la sécurité routière est traitée de manière confidentielle.

Tous les droits exigibles sont à la charge du demandeur.

Vos responsabilités

Si un professionnel de la santé vous informe que votre état de santé ou les médicaments qui vous ont été prescrits risquent de nuire à votre capacité de conduire un véhicule automobile de façon sécuritaire, veuillez vous abstenir de conduire.

Il vous revient de vous assurer de satisfaire à toutes les exigences du ministère des Transports en ce qui a trait à la production des rapports d’examen médical, que ce soit en raison de votre âge ou de l’arrivée à échéance de l’examen médical précédent. Lorsqu’un rapport d’examen médical du conducteur devra bientôt nous être soumis, nous vous en informerons par la poste. À défaut de vous conformer à l’exigence de présenter ou de présenter de nouveau un rapport d’examen médical du conducteur des TNO, votre permis de conduire sera suspendu.

Si vous voulez obtenir un permis de conduire d’une classe supérieure à celle qui est inscrite sur votre permis actuel, un nouveau rapport d’examen médical vous sera demandé, même si votre dernier rapport d’examen médical soumis est encore valide. Par ailleurs, les personnes qui désirent revenir à un permis d’une classe inférieure (déjà détenu antérieurement) doivent satisfaire à toutes les exigences en matière d’examen médical prévues pour la classe en question, comme si elles en faisaient la demande pour la première fois.

Par exemple, un conducteur qui passerait à un permis d’une classe inférieure pourrait être tenu de fournir un rapport d’examen médical du conducteur en raison de son âge, d’une restriction médicale ou d’un problème de santé préexistant susceptible de nuire à sa capacité de conduire un véhicule automobile.

Étant donné que les exigences médicales diffèrent d’une classe de permis de conduire à une autre, chaque rapport médical fourni ne sera évalué qu’en fonction des critères prévus pour la classe de permis visée par la demande.

Précisons que vos privilèges de conduire seront suspendus en présence d’une ou de plusieurs des raisons suivantes :

  • Vous souffrez d’une condition médicale qui compromet votre capacité à conduire un véhicule automobile de façon sécuritaire.
  • Vous ne vous soumettez pas aux exigences supplémentaires formulées par la Division des permis et de la sécurité routière.
  • Vous ne fournissez pas un rapport médical comme cela est exigé.

Réservation d’un examen théorique ou d’un examen pratique

Un rapport d’examen médical du conducteur des TNO n’est valide que pour une durée de six mois après sa préparation. Par conséquent, si vous devez passer un examen théorique ou un examen pratique de conduite, vous devez réserver une plage horaire pour un tel examen à l’intérieur de la période de six mois qui suit votre examen médical, à défaut de quoi vous devrez de nouveau vous soumettre à un examen médical.