Transport

Plaques d’anciens combattants

Toute personne qui satisfait aux critères ci-dessous peut commander une plaque d’immatriculation d’ancien combattant. Ce serait le cas si vous avez honorablement servi... 

  • dans les Forces armées canadiennes, dans les forces du Commonwealth ou dans l’armée de l’un de leurs alliés en temps de guerre pour un minimum de trois (3) ans;
  • dans la marine marchande ou sur un traversier en service commandé en période de guerre;
  • dans une ou des missions de paix de l’OTAN au sein des Forces armées canadiennes.

Les plaques d’anciens combattants ne peuvent être transférées à quelqu’un d’autre.

Pour demander une plaque d’ancien combattant, il faut remplir le formulaire de demande et l’envoyer avec les pièces justificatives nécessaires à votre section locale de la Légion royale canadienne aux TNO. La demande sera transmise au Commandement TNO/Alberta, à des fins d’attestation, puis au ministère des Transports, plus précisément au bureau central de la Division des permis et de la sécurité routière.

Une fois sa demande approuvée, le demandeur de la plaque d’ancien combattant sera invité à passer par son bureau local de l’immatriculation et des permis de conduire, afin de régler les dernières formalités pour l’émission de sa nouvelle plaque d’immatriculation, y compris peut-être une transaction d’échange de plaques s’il possédait déjà un véhicule immatriculé.