Transport

Immatriculation

Immatriculation de véhicules pour les résidents des Territoires du Nord‑Ouest :

Avant qu’un certificat et une plaque d’immatriculation pour un véhicule personnel lui soient délivrés, un client doit présenter à l’agent d’immatriculation :

  1. Une pièce d’identité acceptable.

    L’une ou l’autre des pièces d’identité présentées ici  et contenant votre nom, votre date de naissance et votre photo peuvent être utilisées.

  2. Un contrat de vente

    Veuillez noter que si la personne mentionnée comme vendeur sur le contrat de vente n’est pas le dernier propriétaire immatriculé du véhicule, le précédent certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté.

  3. Une preuve d’assurance valide

    Veuillez noter qu’en cas de copropriété, les noms des deux copropriétaires doivent apparaître sur les documents d’assurance, mais que seul l’un des deux copropriétaires doit être présent au moment de l’immatriculation.

Une copie de la carte de description du véhicule neuf (DVN), le cas échéant.
 
Veuillez noter que si une tierce personne immatricule un véhicule au nom de son propriétaire, le propriétaire devra lui signer une décharge à cet effet.

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Élimination des vignettes

Question : Pourquoi le ministère a-t-il éliminé les vignettes d’immatriculation des véhicules?
La délivrance de vignettes est coûteuse et prend du temps. La gestion des stocks de vignettes et l’expédition des vignettes sont effectuées tout au long de l’année. D’après une estimation du ministère réalisée en 2013, la délivrance des vignettes coûtait environ 22 250$ par an. Cette estimation ne tient pas compte du coût de gestion des comptes et des frais d’expédition entre les bureaux de l’immatriculation et des permis de conduire et la Division des permis et de la sécurité routière à Yellowknife.
Question : L’élimination des vignettes donnera-t-elle lieu à davantage de contrôles inutiles sur le bord de la route et d’inspections aléatoires de véhicules?

Il n’y a aucune raison de penser que la suppression des vignettes d’immatriculation entraînera des contrôles inutiles et des inspections de véhicules par la police. En vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, un agent a l’autorité de demander à un conducteur de s’arrêter et de se ranger sur le bord de la route afin de vérifier si le conducteur, ainsi que le véhicule et son équipement, sont conformes aux exigences de la Loi et de ses règlements. Les représentants de la loi qui sont chargés d’appliquer la Loi sur les véhicules automobiles et ses règlements ont un accès immédiat à une base de données leur permettant de déterminer la validité de l’immatriculation d’un véhicule.

Question : Comment savoir quand renouveler mon immatriculation si je ne peux pas voir la date d’expiration sur ma plaque d’immatriculation?
Il revient au conducteur et propriétaire du véhicule de respecter toutes les règles de la route. Les conducteurs peuvent s’inscrire pour recevoir des rappels de renouvellement de leur immatriculation par courriel grâce au service d’avis électroniques du ministère des Transports. Les conducteurs peuvent également recevoir des rappels pour renouveler leur permis de conduire ou leur carte d’identité générale, pour mettre à jour leur dossier médical du conducteur ou pour un examen de conduite à venir. Par ailleurs, les transporteurs commerciaux peuvent s’inscrire au service pour recevoir divers types d’avis par courriel.