Transport

Services de l’immatriculation et des permis de conduire / Foire aux questions.

Pour consulter la foire aux questions sur la loi encadrant la distraction au volant, cliquez ici.

Pour consulter la foire aux questions sur le programme d’antidémarreur, cliquez ici.

Pour consulter la foire aux questions sur le péage du pont de Deh Cho, cliquez ici.

Q. Quels services offrez-vous en ligne?

R. Voici les services que nous offrons au www.idmv.dot.gov.nt.ca/fr :

  • renouvellement, remplacement ou annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule;
  • consultation du dossier du conducteur;
  • prise, modification ou annulation d’un rendez-vous pour un examen de conduite.
Q. Combien de temps dois-je prévoir pour la réception de mon permis de conduire ou de ma carte d’identité générale par la poste?
R. Selon votre lieu de résidence aux Territoires du Nord-Ouest, vous devez prévoir un délai d’au moins trois semaines pour la livraison de votre document par Postes Canada.
Q. Délivrez-vous une carte d’identité générale temporaire à utiliser avant la réception de la carte plastifiée?
R. Non. Vous devez attendre de recevoir votre carte d’identité générale plastifiée par la poste.
Q. Quels documents dois-je apporter pour immatriculer mon véhicule?

R. Vous devez vous présenter à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire avec :

  • une preuve de propriété du véhicule (contrat de vente ou certificat d’immatriculation);
  • une preuve d’assurance valable;
  • la description du véhicule neuf (DVN), uniquement s’il s’agit d’un véhicule neuf;
  • une pièce d’identité avec photo.
Q. J’ai perdu mon certificat d’immatriculation ou celui-ci est expiré. Que dois-je faire?

A. Marche à suivre si vous êtes aux Territoires du Nord-Ouest

Vous pouvez renouveler ou remplacer votre certificat d’immatriculation en utilisant nos services en ligne au www.idmv.dot.gov.nt.ca/fr. Veuillez avoir en main votre numéro de plaque d’immatriculation, votre certificat d’assurance valable et votre carte de crédit.

Vous pouvez également vous présenter au bureau de l’immatriculation et des permis de conduire le plus près avec une preuve d’assurance et un document d’identification du véhicule. On vous remettra votre certificat d’immatriculation une fois les frais de renouvellement ou de remplacement acquittés.

B. Marche à suivre si vous êtes en dehors des Territoires du Nord-Ouest

Si vous êtes résident des Territoires du Nord-Ouest et que vous détenez un permis de conduire valide délivré par le territoire, vous pouvez renouveler ou remplacer votre certificat d’immatriculation en utilisant nos services en ligne au www.idmv.dot.gov.nt.ca/fr. Veuillez avoir en main votre numéro de plaque d’immatriculation, votre certificat d’assurance valable et votre carte de crédit.

Si vous êtes maintenant résident d’une autre province ou d’un autre territoire ou n’avez pas accès à notre site, vous devez envoyer votre demande de remplacement, accompagnée d’une copie de votre certificat d’assurance valable et de votre permis de conduire, par télécopieur ou par courriel à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire (cliquez sur le http://www.dot.gov.nt.ca/fr/DMV/Nos-bureaux). Vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation une fois les frais de remplacement acquittés.
Q. Je viens d’acheter un véhicule usagé, et l’ancien propriétaire n’a pas enlevé la plaque d’immatriculation. Puis-je faire enregistrer cette plaque à mon nom?
R. Non. La plaque n’est pas associée au véhicule, mais à la personne. L’ancien propriétaire devrait retirer la plaque du véhicule, puisqu’il peut la réutiliser sur un nouveau véhicule. Lorsque vous faites votre demande au bureau de l’immatriculation et des permis de conduire, vous recevez une nouvelle plaque d’immatriculation pour votre véhicule. Cependant, si vous possédez déjà une plaque qui était sur l’un de vos anciens véhicules, vous pouvez l’utiliser pour immatriculer votre nouveau véhicule.
Q. J’ai perdu mon permis de conduire ou celui-ci est expiré, mais je suis actuellement hors des Territoires du Nord-Ouest. Que dois-je faire?

R. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire, vous devez communiquer avec la Division des permis et de la sécurité routière du ministère des Transports afin d’obtenir une lettre de confirmation, ou une lettre de prolongation (celle-ci peut couvrir une période de 90 jours après la date d’expiration de votre permis), que vous utiliserez jusqu’à ce que vous puissiez revenir pour remplacer ou renouveler votre permis.

Vous pouvez envoyer votre demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photo, par télécopieur (867-873-0120) ou par courriel ( dvlicensing@gov.nt.ca).
Q. Comment puis-je obtenir mon dossier du conducteur?

R. Vous pouvez l’acheter en utilisant nos services en ligne au www.idmv.dot.gov.nt.ca/fr. Veuillez avoir en main votre permis de conduire des Territoires du Nord-Ouest et votre carte de crédit.

Si vous ne résidez plus aux Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez envoyer votre demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photo et d’un numéro de carte de crédit, au bureau de l’immatriculation et des permis de conduire par télécopieur (867-669-9094) ou par courriel ( abstracts@gov.nt.ca).
Q. Combien coûtent ces services? 
R. Vous trouverez la liste des frais associés aux services de l’immatriculation et des permis de conduire au www.dot.gov.nt.ca/fr/DMV/Permis_CIG/Frais.
Q. Comment puis-je obtenir une plaque-souvenir des Territoires du Nord-Ouest?

R. Le ministère des Transports ne vend pas de plaque-souvenir au détail. Vous pouvez en acheter une aux endroits suivants :

Centre d’information touristique Northern Frontier

4807, 49 Rue

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-873-4262

Gallery of the Midnight Sun

5005, promenade Bryson

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-873-8064

Aurora Gallery

Center Square Mall

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-873-4256

Yellowknife Inn Smoke Shop

Centre Square Mall

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-873-3141

Cabin Fever

10D, rue Gagnier

Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-874-3630

Boreal Books

75, route Mackenzie

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-777-2198

Wally’s Drugs

68, rue Breynat

Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)

Tél. : 867-872-2134


Q. Quels documents dois-je conserver dans mon véhicule?

R. En tout temps, vous devez avoir :

  • une copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule;
  • une carte ou un certificat d’assurance indiquant que le véhicule est couvert par une police d’assurance responsabilité automobile conforme à la Loi sur les assurances;
  • un permis de conduire valide (lorsque vous êtes conducteur).
Q. Comment puis-je obtenir un permis commercial?

R. Vous pouvez l’acheter en utilisant nos services en ligne au www.idmv.dot.gov.nt.ca/fr. Toute l’information utile se trouve au www.dot.gov.nt.ca/fr/DMV/Commerciaux/Permis. Vous pouvez également communiquer avec le centre de délivrance des permis tous les jours et 24 h sur 24 :

Courriel : mail@247permits.ca

Téléphone (Alberta) : 866-795-4325

Téléphone (Territoires du Nord-Ouest) : 877-737-7786

Télécopieur : 877-795-4405
Q. Les détecteurs de radar sont-ils permis aux Territoires du Nord-Ouest?
R. Non. Il est illégal d’équiper un véhicule d’un détecteur de radar, de même que de l’équiper d’un appareil conçu pour entraver le fonctionnement de l’équipement qui mesure la vitesse.
Q. Des points d’inaptitude peuvent-ils être portés à mon dossier du conducteur?

R. Oui. Le registraire des véhicules automobiles inscrira des points d’inaptitude à votre dossier selon vos infractions.

Permis d’apprenti conducteur et permis probatoire (classes 7 et 5P)

  • 6 points d’inaptitude ou plus : suspension du permis pendant 30 jours (un mois); frais de rétablissement du permis applicables.
  • 12 points d’inaptitude ou plus : suspension du permis pendant 90 jours (trois mois); frais de rétablissement du permis applicables.
  • 15 points d’inaptitude ou plus : suspension du permis pendant 180 jours (six mois); frais de rétablissement du permis applicables.

Permis de conduire (classes 5, 4, 3, 2 et 1)

  • 8 points d’inaptitude : avis écrit du registraire quant au nombre de points accumulés.
  • 12 points d’inaptitude ou plus : entrevue obligatoire avec l’examinateur.
  • 15 points d’inaptitude ou plus : suspension du permis pendant 30 jours (un mois); frais de rétablissement du permis applicables.
Pour en savoir plus sur notre Programme de permis de conduire par étapes, visitez le www.dot.gov.nt.ca/fr/DMV/Permis_CIG/Permis-de-conduire-par-étapes.
Q. Que dois-je savoir à propos de l’alcool au volant?

R. Vous ne devez pas prendre le volant lorsque vos capacités sont affaiblies. Au Canada, la conduite avec facultés affaiblies continue d’être une cause majeure d’accidents et de blessures sur la route. En vertu du Code criminel, la conduite d’un véhicule à moteur avec une alcoolémie qui dépasse 80 milligrammes par 100 millilitres (0,08 g) de sang constitue un crime. Une condamnation pour cette infraction peut entraîner une amende maximale de 5 000 $, une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans et une période d’interdiction de conduire maximale de trois ans. Par ailleurs, dans le cadre du Programme de permis de conduire par étapes, il est interdit au titulaire d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire de boire ne serait-ce qu’une goutte d’alcool avant de conduire. Les personnes qui transgressent cette exigence peuvent perdre leur droit de conduire, en plus de voir leur prime d’assurance augmenter. En fait, il est possible qu’aucune compagnie d’assurance n’accepte de couvrir leur véhicule.

Outre les sanctions prévues par le Code criminel du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut suspendre votre permis et le ministère des Transports peut fixer des conditions à son rétablissement. Cette suspension prend effet en même temps que l’interdiction de conduire ordonnée par la cour. Pour en savoir plus, consultez le Manuel de l’automobiliste au www.dot.gov.nt.ca/fr/DMV/Formation/Manuels-de-conduite.

La suspension administrative d’un permis de conduire des Territoires du Nord-Ouest signifie que le permis d’un conducteur inculpé d’une infraction liée à l’alcool sera automatiquement suspendu. Aucune déclaration de culpabilité n’est requise. Le permis de tout conducteur dont l’échantillon d’haleine ou de sang dépasse la limite de 0,08 g ou qui refuse une demande pour un tel échantillon sera automatiquement suspendu pendant 90 jours. Cette suspension s’ajoute à toute interdiction ordonnée par la cour. Si la personne détient un permis de conduire des Territoires du Nord-Ouest valide, un permis temporaire de sept jours lui sera accordé avant le début de la suspension afin de lui permettre de régler ses affaires personnelles.
Q. Quand dois-je boucler ma ceinture de sécurité? 
R. En vertu de la loi, vous devez l’attacher en tout temps lorsque le véhicule roule. Le non-respect de cette obligation entraîne une contravention et l’inscription de deux points d’inaptitude à votre dossier de conduite. Les jeunes enfants doivent être correctement attachés dans un siège de sécurité approprié.
Q. Quand dois-je signaler un accident?
R. Si l’accident a causé des blessures ou encore des dommages matériels excédant 2 000 $, vous devez le signaler à la police. Vous devez fournir une preuve d’assurance ou de solvabilité.
Q. Quelles sont les limites de vitesse aux Territoires du Nord-Ouest?
R. Dans une localité ou une municipalité, la limite est de 50 km/h, sauf indication contraire. Ailleurs, la limite est de 90 km/h, sauf indication contraire.
Q. Quelle classe de permis dois-je détenir pour conduire tel ou tel type de véhicule?

R. Le permis de classe 1 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • camion semi-remorque ou gros porteur;
  • tout véhicule visé par les classes 2, 3, 4 ou 5;
  • tout véhicule visé par la classe 6 lors de l’apprentissage de la conduite.

Le permis de classe 2 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • un autobus, peu importe sa limite de passagers;
  • un véhicule ou toute combinaison de véhicules visés par les classes 3, 4 ou 5;
  • toute combinaison de véhicules non équipés de freins à air comprimé, pour laquelle le poids total en charge des véhicules remorqués excède 4 500 kg;
  • tout véhicule visé par les classes 1 ou 6 lors de l’apprentissage de la conduite.

Le permis de classe 3 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • un seul véhicule ayant trois essieux ou plus;
  • toute combinaison de véhicules non équipés de freins à air comprimé, pour laquelle le poids total en charge des véhicules remorqués n’excède pas 4 500 kg;
  • un véhicule ou toute combinaison de véhicules visés par les classes 4 ou 5;
  • tout véhicule visé par les classes 1, 2 ou 6 lors de l’apprentissage de la conduite.

Le permis de classe 4 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • un autobus ayant une limite de 24 passagers;
  • un taxi ou une ambulance;
  • tout véhicule visé par la classe 5;
  • tout véhicule visé par les classes 1, 2, 3 ou 6 lors de l’apprentissage de la conduite.

Le permis de classe 5 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • une automobile ou un camion léger (p. ex., fourgonnette, camionnette et véhicule à deux essieux);
  • tout véhicule visé par les classes 1, 2, 3, 4 ou 6 lors de l’apprentissage de la conduite.

Le permis de classe 6 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • une motocyclette;
  • tout véhicule visé par la classe 5 lors de l’apprentissage de la conduite.

Le permis de classe 7 autorise la conduite des véhicules suivants :

  • tout véhicule visé par les classes 5 ou 6 lors de l’apprentissage de la conduite;
  • un véhicule équipé de freins à air comprimé, à la stricte condition qu’une autorisation soit obtenue séparément.

Pour obtenir le permis de classe 5, vous devez réussir un examen pratique et subir un examen de la vue montrant que votre vision satisfait aux normes en vigueur.

Pour obtenir le permis de classe 7, vous devez réussir un examen théorique et subir un examen de la vue montrant que votre vision satisfait aux normes en vigueur.

Pour obtenir le permis des classes 1, 2, 3 ou 4, vous devez avoir au moins 18 ans, détenir un permis de classe 5 et subir un examen médical. Pour obtenir le permis des classes 5 ou 6, vous devez avoir au moins 16 ans. Pour obtenir le permis de classe 7, vous devez avoir au moins 15 ans.

Toutes les classes de permis exigent la réussite d’un examen théorique écrit.