Transport

Permis

Le dimanche 15 mai 2016, le ministère des Transports a officiellement lancé son Service en ligne de délivrance de permis. Le nouveau service permet aux transporteurs commerciaux d’obtenir leurs autorisations d’immatriculation commerciale en ligne. Le fournisseur de permis actuel, 24/7 Permitting, délivrera des permis et fournira de l’aide en ligne pendant une période transitoire de trois mois. Ensuite, les transporteurs commerciaux pourront soit nouer une relation d’affaires avec le centre des permis de leur choix soit se procurer leurs permis en ligne.

Information sur le paiement des frais – Transporteurs commerciaux

Les agents de la circulation routière du ministère des Transports qui interpellent des camionneurs commerciaux pour une inspection de conformité demandent le numéro du ou des permis valides nécessaires. C’est la société 24/7 Permitting ltée, sous-traitant mandaté pour l’émission des divers permis commerciaux, qui se charge de fournir les numéros de permis commerciaux que votre entreprise ou vous-même devez vous procurer. (Ils transmettront le numéro de permis demandé à la personne qui les a appelés à leur numéro de téléphone sans frais.)

Modes de paiement

Clients qui ont un compte d’achats à crédit auprès du GTNO

Les clients qui ont ouvert un compte auprès du GTNO peuvent y porter les frais de permis. Toutefois, les frais de service applicables sont payables par Visa ou MasterCard. Sachez que 24/7 Permitting pourrait aussi vous ouvrir un compte d’achats à crédit pour les frais de service. À ce sujet, les sociétés de transport commercial sont invitées à communiquer avec 24/7 Permitting, en composant son numéro de téléphone sans frais.

Autres clients

Les personnes et entreprises qui n’ont pas de compte d’achats à crédit auprès du GTNO doivent payer les frais de permis et les frais de service par Visa ou MasterCard. Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, veuillez appeler le ministère des Finances au 867-920-3402.

Rapports mensuels pour les taxes sur les carburants

Les transporteurs qui souhaitent nous transmettre un rapport mensuel pour les taxes sur les carburants sont invités à communiquer avec le ministère des Finances des TNO, au 867-920-3402. Les formulaires de déclaration pour les taxes et frais sur les carburants sont disponibles en ligne, au http://www.fin.gov.nt.ca/fr/taxe-sur-le-carburant (formulaires nos 4 et 5).

Réception de la version papier ou électronique d'un permis

Les clients qui ont un compte d’achats à crédit auprès du GTNO recevront leur permis en version papier avec leur facture mensuelle. Pour les autres, la société 24/7 Permitting leur enverra par courriel, par télécopieur ou par la poste une copie du ou des permis achetés. Pour un envoi par courriel, le client doit fournir à 24/7 Permitting une adresse courriel qui servira à lui transmettre éventuellement d’autres permis. Les clients qui ne disposent pas d’une adresse courriel recevront la copie de leur permis par télécopieur ou par la poste.

Coordonées

Pour fournir une adresse courriel et recevoir les permis, ou pour ouvrir un compte auprès de la société 24/7 Permitting, veuillez composer le 1-877-737-7786. Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec Harris Beaulieu, au 867-920-8015.

Foire aux questions

Les questions et réponses ci-dessous portent sur notre nouveau centre de délivrance de permis, fonctionnel 24 h sur 24.

Q. Pourquoi avoir établi un centre de délivrance de permis ouvert 24 h sur 24?
R. Le centre de délivrance de permis fonctionnel à toute heure du jour va permettre de réduire considérablement les tâches administratives de nos agents de la circulation routière, qui pourront se consacrer à des tâches primordiales telles que l’inspection des véhicules commerciaux, la vérification de la conformité et l’application des règlements en vigueur, pour rendre notre réseau routier sécuritaire pour tous ses usagers.
Q. Pourquoi ajoutez-vous des frais de services aux frais de permis?
R. Afin de couvrir le coût de la mise en place du nouveau centre de délivrance de permis, des frais de services sont ajoutés aux frais suivants : frais d’inscription, frais de permis pour véhicule en surcharge et frais de permis pour véhicule surdimensionné.
Q. Pourquoi n’y a-t-il pas de frais de services ajoutés à la taxe sur les carburants?
R. En vertu de la réglementation gouvernementale, on ne peut appliquer des frais de service à une taxe.
Q. Qu’offrira le centre de délivrance de permis ouvert 24 h sur 24?
R. Ce centre délivrera les permis nécessaires pour circuler sur les routes des TNO. Vous recevrez soit un numéro de permis, soit un permis comme tel (télécopié, posté ou envoyé par courriel). Ces services seront offerts 24 h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.
Q. Puis-je me procurer des permis aux postes de pesage?

R. Aux postes de pesage, il vous est possible d’obtenir un permis pour véhicule surdimensionné, un permis spécial, un permis annuel ou un permis pour la taxe sur les carburants. Dans le cas des permis pour véhicules surdimensionnés vendus aux postes de pesage, votre véhicule doit satisfaire aux critères suivants :

•    largeur qui excède 6,7 m

•    poids qui excède 80 000 kg

•    hauteur qui excède 5,2 m

•    longueur qui excède 35 m

Les permis spéciaux et permis annuels sont également disponibles aux postes de pesage, notamment pour les cas suivants : ensembles routiers longs, semi-remorques ou wagons-remorques tridem, véhicules intraterritoriaux (exception aux heures de service), véhicules à essieu relevable et remorques de type Reverse Super B. Ces permis ne seront pas vendus par l’intermédiaire du centre de délivrance de permis fonctionnel 24 h sur 24.

On peut obtenir un permis pour la taxe sur les carburants du centre de délivrance de permis fonctionnel 24 h sur 24 ainsi que dans les postes de pesage, lorsque ceux-ci sont ouverts.

Q. Au centre de délivrance de permis fonctionnel 24 h sur 24, quels sont les modes de paiement acceptés?
R. Vous pourrez payer les frais exigés seulement par Visa ou MasterCard. Il est possible, aussi, d’ouvrir un compte d’achats à crédit auprès de la société 24/7 Permitting ltée de Coutts, en Alberta. Vous pouvez la joindre sans frais en composant le 1-877-737-7786.
Q. Puis-je faire porter les frais de service au compte d’achats à crédit que j’ai ouvert auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?
R. Non. Vous pouvez seulement faire porter les frais de permis à ce compte.
Q. Y aura-t-il deux transactions distinctes, l’une pour les frais de permis et l’autre pour les frais de service?
R. Oui. Les frais de permis sont perçus pour le GTNO; les frais de service, eux, sont perçus pour couvrir les frais d’exploitation du centre de délivrance des permis fonctionnel en tout temps.