Transport

Transporteurs commerciaux

Les transporteurs commerciaux sont parmi les acteurs essentiels de l’économie des Territoires du Nord-Ouest. Le ministère des Transports fournit de nombreux services aux transporteurs commerciaux qui exercent des activités aux TNO. Pour tous les chargements légaux qui transitent par notre territoire, le transporteur doit se procurer un permis relatif à la taxe sur les carburants et une autorisation d’immatriculation avant d’entrer aux TNO. Vous trouverez ici l’information sur la façon d’acheter ces permis.

Demande de numéro CCS                                             Tous les transporteurs immatriculés aux TNO doivent avoir un numéro CCS (Code canadien de sécurité). Tout véhicule utilitaire dont le poids excède 4 500 kg ou tout autobus pouvant accueillir plus de 10 passagers (y compris le conducteur) doit aussi être enregistré. Au besoin, remplissez une demande de numéro CCS et envoyez-la à l’adresse indiquée sur la dernière page du formulaire. 
Permis autorisant l’augmentation des heures Tout transporteur qui désire présenter une demande de permis autorisant l’augmentation des heures doit remplir un formulaire de demande d’augmentation des heures et l’envoyer à l’adresse indiquée dans le coin supérieur droit du formulaire.
Autres demandes de permis et d’autorisations Tout permis ou toute autorisation, y compris le permis pour véhicule surdimensionné, le permis pour véhicule en surcharge, l’autorisation pour véhicule à longueur accrue, le permis spécial, le permis annuel, le permis relatif aux camions pour charge longue, le permis relatif à la taxe sur les carburants et l’autorisation d’immatriculation, doit être acheté avant d’entrer aux Territoires du Nord-Ouest. Communiquez avec l’une ou l’autre de nos stations de pesage pour en savoir plus à ce sujet ou pour vous procurer un permis ou une autorisation.

FAQ sur les véhicules utilitaires

Quand un permis est-il nécessaire?
Un permis est nécessaire pour la conduite d’un véhicule utilitaire sur les routes des Territoires du Nord-Ouest (TNO). La conduite de tout véhicule utilitaire de plus de 4 500 kilogrammes ou de tout autobus comportant plus de 10 places assises (y compris celle du conducteur) exige un certificat d’immatriculation des TNO.
Comment puis-je me procurer un permis?
Vous pouvez acheter un permis en ligne à https://www.idmv.dot.gov.nt.ca/ ou communiquer avec le centre de délivrance de permis au 1-866-225-3505. Les transporteurs commerciaux peuvent aussi faire affaire avec un émetteur tiers.
Où puis-je obtenir de l’aide pour l’achat d’un permis?
Notre site de délivrance en ligne, à https://www.idmv.dot.gov.nt.ca/, contient des fonctions qui peuvent vous aider. Vous pouvez aussi appeler au 1-844-DMV-GNWT ou visiter ou appeler votre bureau d’immatriculation local.
Puis-je me servir de mon compte auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pour acheter des permis en ligne?
Tous les permis achetés en ligne doivent être payés au moyen d’une carte de crédit reconnue (AMEX, MasterCard ou VISA).
Quand ai-je besoin d’un permis pour circuler sur des routes à péage?

La conduite de tout véhicule utilitaire de plus de 4 500 kilogrammes ou de tout autobus comportant plus de 10 places assises (y compris celle du conducteur) qui traverse le pont de Deh Cho en direction nord est soumise à des droits de péage. La conformité à cette exigence sera assurée par des patrouilles routières ainsi que par un système électronique de surveillance du péage, qui comprendra des caméras à haute résolution pour capturer des images de tous les véhicules traversant le pont.

Vous devez acheter un permis pour les routes à péage si vous traversez le pont de Deh Cho en direction nord et si :
  • vous n’avez pas opté pour le versement mensuel de droits de péage;
  • vous avez opté pour le versement mensuel de droits de péage, mais votre véhicule n’a pas de transpondeur.
Qu’est-ce que l’option de versement mensuel de droits de péage?

Les transporteurs peuvent demander d’acquitter les droits de péage mensuellement au lieu d’acheter à l’avance leurs passages à l’unité. Le versement mensuel est avantageux à plusieurs titres. En vous acquittant des droits de péage mensuellement, vous simplifiez vos procédures en matière de paiement et de comptabilité. En outre, cette option vous permet d’économiser par rapport au paiement du passage à l’unité. Pour vous prévaloir de cette option, veuillez remplir le formulaire de demande de versement et le renvoyer au ministère des Transports. Une fois leur demande approuvée, les transporteurs procédant à un versement mensuel doivent signaler tous leurs déplacements vers le nord. Pour plus d'information veuillez cliquer ici.

Les transporteurs agréés doivent aussi s’inscrire et installer un transpondeur à bord de chaque véhicule empruntant le pont. Vous pouvez demander un transpondeur à International Road Dynamics (IRD) en composant le numéro sans frais 1-866-903-0333 ou en envoyant un courriel à Transpondeur.

Les demandes de versement doivent être envoyées par courriel aux services de gestion du péage ou par courrier à l’adresse suivante :

Bureau des services financiers et des accords de versement

Ministère des Transports, région du Slave Sud

76, promenade Capital, bureau 201

Hay River (TNO)  X0E 1G2

Où les balances du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) se trouvent-elles?

Emplacements des balances du GTNO 

De l’Alberta, sur la route 1

Cette balance se situe dans l’établissement d’Enterprise, à 84 kilomètres de la frontière entre les TNO et l’Alberta.

Balance d’Enterprise
76, promenade Capital, bureau 201
Hay River (TNO)  X0E 1G2
Tél. : 867-984-3341
Téléc. : 867-984-3401

Du Yukon, sur la route 8
Cette balance se situe à 6 kilomètres au sud de la ville d’Inuvik.

Balance d’Inuvik
C. P. 2038
Inuvik (TNO)  X0E 0T0
Tél. : 867-777-7283
Téléc. : 867-777-4265 

Emplacement de la balance libre-service des TNO

Cette balance se situe près du village de Fort Simpson.

Route 1, km 460, près de Fort Simpson

Cette balance se situe près de la ville de Hay River.

Route 5, km 1, près de Hay River

Cette balance se situe à 6 kilomètres au sud de la ville d’Inuvik.

Route 8, km 250, balance d’Inuvik

 

Ai-je besoin d’un numéro du Code canadien de sécurité (CCS)?
Les transporteurs immatriculés aux TNO doivent avoir un numéro de certificat du CCS en vigueur. Tout véhicule utilitaire dont le poids excède 4 500 kg ou tout autobus pouvant accueillir plus de 10 passagers (y compris le conducteur) doit aussi être enregistré. Veuillez remplir la demande de certificat du CCS et l’envoyer à l’adresse figurant à la dernière page.
Y a-t-il des conditions particulières dont il faut tenir compte?
La conduite de tout véhicule utilitaire de plus de 4 500 kilogrammes exige un permis attestant du paiement de la taxe sur le carburant aux TNO. Prière de consulter la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements sur la taxe sur le carburant : www.fin.gov.nt.ca/fr/taxe-sur-le-carburant
Qu’est-ce que l’option de versement de la taxe sur le carburant?

Cette option permet à un transporteur de suivre sa consommation de carburant dans le territoire et de la déclarer tous les mois ou les trimestres au ministère des Finances. Il n’est pas nécessaire de s’en prévaloir pour acheter de l’essence pour un passage à l’unité.

Les transporteurs qui souhaitent nous transmettre un rapport mensuel pour la taxe sur le carburant sont invités à communiquer avec le ministère des Finances des TNO, au 867-767-9177, poste 15272. Les formulaires de déclaration pour les taxes et frais sur le carburant sont disponibles en ligne, à la page www.fin.gov.nt.ca/fr/taxe-sur-le-carburant.
Quelles charges tolère-t-on en hiver?

En hiver, la tolérance pour les charges autorisées permet aux transporteurs d’augmenter de 500 kg la charge par essieu de camion (sauf pour les essieux de direction) lors de l’accumulation de glace et de neige. Ce poids n’inclut pas de charge cumulative pour les camions et remorques à train double de type·A, B, C ou super-B. Vous trouverez une estimation des charges autorisées en hiver dans le tableau ci-dessous.

Configuration du véhicule et poids réglementé PNBV (en kg) PCTH (en kg
Camion porteur à essieu simple 16 400 16 900
Camion porteur à essieu tandem 24 300 25 300
Camion porteur à essieu tridem 31 300 32 800
Camion porteur avec remorque classique 53 500 57 000
Semi-remorque ou porteur-remorqueur à essieu tandem 39 500 41 500
Semi-remorque ou porteur-remorqueur à essieu tridem 46 500 49 000
Camion et remorque à train double de type A 53 500 53 500
Camion et remorque à train double de type B 63 500 63 500
Camion à train double de type C 58 500 58 500
Que dois-je savoir au sujet des routes des Territoires du Nord-Ouest?